Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AGAI-AUDIT (ci-après « le Service »), éditée par AGAI SAS.

En accédant à la plateforme et en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.

AGAI-AUDIT est une plateforme SaaS de gestion de l'audit interne permettant notamment :

• check_circleLa planification et le suivi des missions d'audit
• check_circleLa saisie et le suivi des constats et recommandations
• check_circleLa gestion documentaire et le travail collaboratif
• check_circleL'assistance par intelligence artificielle (IA contextuelle)
• check_circleLa gestion de la gouvernance et des comités d'audit
• check_circleLa cartographie des risques et la couverture d'audit

L'accès au Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Chaque organisation souscrit un abonnement qui définit le nombre d'utilisateurs autorisés et les fonctionnalités accessibles.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès via son compte est réputé être de son fait. En cas de compromission, il doit en informer immédiatement AGAI à l'adresse contact@agai-audit.com.

L'utilisateur s'engage à :

• check_circleUtiliser le Service uniquement à des fins professionnelles légales
• check_circleNe pas tenter d'accéder aux données d'autres organisations
• check_circleNe pas soumettre de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• check_circleNe pas utiliser l'IA pour générer des contenus trompeurs ou frauduleux
• check_circleNe pas effectuer de tests de pénétration sans autorisation écrite préalable d'AGAI
• check_circleRespecter les droits de propriété intellectuelle d'AGAI

Les données saisies par l'organisation dans AGAI (missions, constats, documents, recommandations) lui appartiennent. AGAI s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du Service.

L'organisation est responsable de la légalité des données qu'elle traite via AGAI, notamment au regard du RGPD lorsque ces données incluent des données personnelles.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

AGAI s'engage à maintenir une disponibilité cible de 99,9 % par mois, hors maintenances planifiées notifiées à l'avance. En cas d'indisponibilité prolongée non planifiée, des crédits de service peuvent être accordés selon les conditions de votre contrat d'abonnement.

L'assistant IA intégré à AGAI est un outil d'aide à la rédaction et à l'analyse. Les suggestions, brouillons et analyses générés par l'IA doivent être vérifiés, corrigés et validés par l'auditeur avant toute utilisation officielle.

AGAI décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation des contenus générés par l'IA sans contrôle humain approprié.

La plateforme AGAI, son interface, ses algorithmes, ses modèles de données et l'ensemble des développements logiciels sont la propriété exclusive d'AGAI SAS et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et limité à la durée de son abonnement.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription, disponibles sur la page de tarification. Les abonnements sont annuels et payables à l'avance. Aucun remboursement n'est accordé en cas de résiliation anticipée, sauf stipulation contraire dans le contrat.

L'organisation peut résilier son abonnement à tout moment via les paramètres de son compte ou en contactant AGAI. La résiliation prend effet à l'échéance de la période d'abonnement en cours.

AGAI se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave.

AGAI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. La responsabilité totale d'AGAI est limitée au montant des abonnements payés par l'organisation au cours des 12 derniers mois précédant l'incident.

AGAI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire, après tentative de résolution amiable.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@agai-audit.com